L'ISO 45001:2018 est arrivé !

Le nouveau référentiel traitant de la santé et de la sécurité au travail est enfin disponible sous la référence ISO 45001 : 2018 . Il contient les exigences pour le management d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST). Attendu par certains, décriés par d'autre, c'est le moment de d'en faire la revue.

Depuis 2013, l’organisation internationale de normalisation I.S.O. avec son comité d’experts élaborait une nouvelle norme relative aux systèmes de management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST) sous la référence ISO/PC283 » ou ISO 45001. Cette norme est maintenant publiée dans sa version définitive ISO45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail depuis le 1 mars 2018.

Génèse de l’ISO 45001:2018

Cette norme établit un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier. Elle est structurée sur le même modèle HLS (High Level Structure) que les autres standards établis par l’ISO : ISO 9001 et ISO 14001 en version 2015.

L’ISO 45001:2018 tient compte des autres normes internationales préexistantes dans ce domaine comme OHSAS 18001 élaborée par B.S.I. (British Standard Institut), ou encore les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation Internationale du Travail, et autres conventions de l’OIT.

Un long Processus

Cette norme de système de management de la SST a été publiée en mars 2018, malgré certaines oppositions et réserve de pays comme la France et un long travail fait de proposition, de travaux, comme le montre le tableau ci-dessous.

​Dans les points portant l’opposition de certains membres du comité qui considèrent que l’application de la norme reste trop complexe à mettre en œuvre, en particulier pour les TPE/PME.

Pour Qui, pour Quoi ?

Pour l’essentielle l’ISO 45001:2018 peut être appliquer à tout entreprise sans limitation de taille, de statut ou d’activités. Par sa mise en œuvre elle permet de fournir des lieux de travail sûrs et sains aux acteurs de l’entreprise.

Elle n’est pas limitative et permet à l’entreprise d'intégrer d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail, à son système de management. Elle peut être appliquée en totalité ou en partie, cependant, une application partielle des exigences de la norme ne permet pas de rédiger des déclarations de conformité.

Elle vise à aider un organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la S&ST à atteindre les résultats escomptés, en accord avec la politique de l'organisme, les résultats escomptés d'un système de management de la S&ST, ce qui inclut :

• L’amélioration continue de la performance en S&ST,

• La satisfaction aux exigences légales et autres exigences,

• L’atteinte des objectifs de S&ST.

Par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l'amélioration proactive elle permet :

• D’améliorer la santé et la sécurité au travail,

• De supprimer les dangers et de minimaliser les risques pour la S&ST (y compris les défaillances du système),

• De tirer profit des opportunités pour la S&ST,

• De remédier aux non-conformités du système de management de la S&ST liées à ses activités.

Applicabilité

Elle est applicable aux risques pour la S&ST qui sont sous le contrôle de l'organisme, en tenant compte de facteurs tels que le contexte dans lequel l'organisme évolue ainsi que les besoins et attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées. Cependant, elle ne précise pas :

• De critères spécifiques de performance en S&ST,

• De spécifications sur la manière de concevoir un système de management de la S&ST.

… comme elle ne traite pas de la sécurité des produits, des dommages matériels ou des impacts environnementaux, en dehors des risques pour les travailleurs et pour les autres parties intéressées concernées.

Les nouveautés de l'ISO 45001:2018

Pour terminer ce survol de l'ISO 45001, notons la reprise de concepts issus des référentiels ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, tel que :

• Approche processus (ISO 9001:2015)

• Analyse du contexte, (§ 4 ISO 9001:2015, ISO14001:2015)

• Leadership et Engagement, (§ 5.1 ISO 9001:2015, ISO14001:2015)

• Maîtrise des processus externalisés, (§ 8.4 ISO 9001:2015)

ainsi que l'apparition de deux nouveaux concepts :

• Participation des travailleurs : nouveau

• Pilotage du changement : nouveau

...

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur l’ISO 45001:2018 et sa mise en place.

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