Le saviez-vous ? Le DUERP a évolué.

L'évolution du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été introduite par la loi Santé au Travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Cette nouvelle législation vise à améliorer la santé et la prévention des risques au sein des entreprises, en renforçant le rôle du DUERP et en introduisant de nouvelles obligations pour les employeurs.

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Voici cinq points importants à retenir concernant les nouveautés du DUERP :

1. Obligation dès le premier salarié

Contrairement à la législation précédente, le DUERP est désormais obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation sont passibles de sanctions.

2. Contenu du document

Le DUERP doit inclure un recensement de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. Cela comprend non seulement les risques physiques, mais aussi les risques psycho-sociaux. Le document doit également présenter une liste d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

3. Mise à jour annuelle

Les TPE de moins de 11 salariés sont désormais exonérées de cette mise à jour annuelle ; les entreprises de plus de 11 salariés conservent cette obligation de mise à jour annuelle du DUERP, ceci incluant à la fois l'évaluation des risques professionnels et les actions de prévention mises en place. De manière générale, il est important de garder le document à jour afin de refléter les changements dans l'organisation du travail et les nouveaux risques émergents.

4. Dématérialisation du document

Une autre nouveauté concerne la dématérialisation du DUERP. Les employeurs doivent désormais mettre en ligne le document sur un portail numérique dédié. Cette exigence de dématérialisation doit être respectée au plus tard le 1er juillet 2024. Cela permet un accès facilité au document par les salariés et les autorités compétentes.

5. Archivage pendant 40 ans

Enfin, la durée d'archivage du DUERP a été fixée à un minimum de 40 ans. Cela garantit la conservation des informations relatives aux risques professionnels sur le long terme, ce qui peut être nécessaire pour des raisons juridiques, d'historique ou de référence.

Il est important de souligner que ces nouvelles obligations s'appliquent spécifiquement aux entreprises qui comptent plus de 11 salariés et moins de 50. Pour les entreprises de plus grande taille, d'autres obligations et spécificités peuvent s'appliquer en matière de DUERP.

En résumé

L'évolution du DUERP introduite par la loi Santé au Travail vise à renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Les employeurs doivent désormais établir le DUERP dès le premier salarié, en recensant tous les risques auxquels sont exposés les salariés, en mettant en place des actions de prévention et en mettant à jour le document de manière régulière. De plus, le DUERP doit être dématérialisé sur un portail numérique et archivé pendant au moins 40 ans.

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