Evolution de la norme ISO 9001:2026 (DIS)

Une évolution orientée vers la résilience et la culture qualité.

Le 27 août 2025, l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a franchi une étape décisive dans la révision de son standard phare en matière de management de la qualité avec la publication du Draft International Standard (DIS) de l’ISO 9001:2026. Cette publication marque l'ouverture d'une période de consultation publique essentielle, précédant le Final Draft International Standard (FDIS) attendu pour début janvier 2026 et la publication finale prévue pour l'automne 2026.

Bien que la structure des chapitres de la norme (HLS) reste inchangée, près d'un tiers des exigences a été révisé ou précisé. Ces ajustements confirment une tendance claire : adapter le Système de Management de la Qualité (SMQ) aux enjeux actuels tels que le climat, la durabilité, la continuité d'activité et la culture organisationnelle.

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Synthèse des Enjeux Majeurs

Les trois principaux axes d'évolution que l'on trouve dans la version DIS de l'ISO 9001:2026 sont :

• Gouvernance et Éthique : Introduction formelle de la Culture Qualité et du Comportement Éthique comme exigences de Leadership (Chapitre 5.1).

• Résilience et Continuité : Renforcement de l'approche par les risques pour intégrer la continuité des activités et l'évaluation de la pertinence des enjeux, notamment le changement climatique (Chapitre 6.1).

• Adaptation Opérationnelle : Prise en compte des nouvelles réalités du travail (hybride, télétravail) dans l'infrastructure (Chapitre 7.1.3) et clarification des communications avec les parties intéressées.

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I. Renforcement de la Gouvernance et du Leadership

Les évolutions notables des chapitres 4 et 5 accentuent la responsabilité de la Direction et élargissent le champ de la sensibilisation du personnel.

1. Contexte de l'Organisme et Changement Climatique (Chapitres 4.1 et 4.2)

L'amendement de 2024 sur le changement climatique est désormais intégré de manière explicite dans les exigences du Contexte de l'Organisme. L'organisme doit désormais déterminer si le changement climatique est un enjeu pertinent pour son SMQ. Cette reformulation passe d’une simple réflexion sur le rapport au climat à une obligation de statuer sur la pertinence de cet enjeu au regard de son contexte spécifique.

En parallèle, le chapitre 4.2 est précisé : l'organisation doit désormais identifier explicitement lesquelles des exigences des parties intéressées (PI) pertinentes seront effectivement traitées par le SMQ, et la Revue de Direction doit intégrer les modifications des besoins et attentes de ces PI concernant le SMQ.

2. Culture Qualité et Comportement Éthique (Chapitre 5.1 et 7.3)

La version 2026 introduit de nouvelles exigences phares qui lient directement le Leadership (Chapitre 5.1) et la Sensibilisation (Chapitre 7.3) à des notions managériales fondamentales :

• Culture Qualité : La Direction doit démontrer son leadership en promouvant une culture de la qualité au travers de ses valeurs, attitudes et pratiques.

• Comportement Éthique : L’exigence de promotion d'un comportement éthique fait son apparition dans l'ISO 9001.

En miroir, l'organisme doit s'assurer que les personnes effectuant un travail sous son contrôle sont sensibilisées à la culture de la qualité et au comportement éthique de l’organisme (Chapitre 7.3). Ces concepts, déjà présents dans d'autres normes sectorielles comme l'EN 9100 (qualité aéronautique), soulignent l'importance croissante de la dimension humaine et morale dans l'atteinte de la conformité.

II. Consolidation de la Gestion des Risques et de la Résilience (Chapitre 6)

Le chapitre 6 (Planification) est profondément structuré pour renforcer l'approche par les risques et opportunités et mettre l’accent sur la continuité des activités.

1. Dissociation et Clarification des Risques et Opportunités (Chapitre 6.1)

L'exigence relative aux actions face aux risques et opportunités est scindée en deux sous-chapitres distincts : 6.1.2 (Risques) et 6.1.3 (Opportunités). Cette séparation formelle permet d'éclaircir la distinction entre les deux notions et de s'assurer que les deux sont bien identifiés, analysés et traités individuellement, et non agrégés.

2. Résilience et Continuité des Activités

Le chapitre 6.1 introduit une exigence renforcée concernant la gestion des risques et opportunités liés à la continuité des activités. L’organisme doit désormais déterminer et analyser les éléments qui peuvent affecter sa capacité à fournir des produits et services conformes de manière continue et cohérente.

Cette approche vise explicitement à renforcer la résilience de l’organisation face aux défis (environnementaux, sociaux, économiques) et impose à la Direction (5.1) d'intégrer cette gestion des risques/opportunités dans la planification stratégique.

3. Planification des Modifications Renforcée (Chapitre 6.3)

La planification des modifications est restructurée. Elle met désormais un accent plus marqué sur le suivi et l'évaluation de l'efficacité des changements réalisés, notamment en considérant :

• La disponibilité des informations.

• La manière dont l'efficacité des modifications sera surveillée et évaluée.

• Le processus d'examen des résultats des modifications.

• La communication des modifications.

III. Ajustements Opérationnels et du Support (Chapitres 7 et 8)

Des précisions sont apportées pour refléter les nouvelles pratiques de travail et pour clarifier les attentes en matière de communication.

Clause	Domaine	Évolution Clé	Implication
7.1.3	Infrastructure	Prise en compte explicite du télétravail et du travail hybride.	L'organisme doit s'assurer que l'infrastructure nécessaire à la conformité des produits et services est maintenue et adaptée aux environnements de travail à distance.
8.2.1	Communication avec les clients	Passage des « actions d'urgence » à la communication d'informations sur les perturbations des produits et services.	L'exigence est clarifiée et se concentre sur une communication transparente et proactive avec le client en cas d'interruption ou d'anomalie.
8.2.4	Modifications des exigences	La communication des modifications relatives aux produits et services doit être étendue à toutes les parties intéressées pertinentes, et non plus seulement au personnel.	Renforcement de la gestion des informations et de la traçabilité des évolutions dans l'écosystème de l'organisme (ex: fournisseurs, partenaires).
8.4	Maîtrise des prestataires externes	Le titre est reformulé pour plus de clarté : « Maîtrise des processus réalisés, des produits fournis et des services dont la prestation est assurée par des prestataires externes ».	Vise à clarifier le périmètre et l’attendu de la maîtrise des activités externalisées.

IV. Clarifications et Suppression d'Exigences

Certaines modifications sont d'ordre sémantique ou visent à alléger la redondance.

1. Exigences Retirées ou Modifiées

• 9.1.2 Satisfaction du Client : La notion de « perception » du client est retirée. L'exigence se concentre désormais uniquement sur la surveillance de la satisfaction, simplifiant son interprétation.

• 9.3 Revue de Direction : La section concernant les « décisions et actions » de la version 2015 est simplement renommée « décisions », ce qui n'a pas d'impact fonctionnel significatif.

• 10.3 Amélioration Continue : Cette clause disparaît formellement. Cependant, l'amélioration continue et le cycle PDCA restent des principes fondamentaux et sont intégrés dans le corps des autres exigences de la norme, évitant ainsi la redondance existante.

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2. Reformulations

• Le terme « identifier » cède souvent sa place à « déterminer » dans plusieurs clauses. Bien que le fond de l'exigence reste identique, "déterminer" implique souvent un processus plus rigoureux et documenté.

• Les exigences relatives aux informations documentées sont réécrites pour être plus "digestes" (ex : « L'organisme doit s’assurer que les informations documentées nécessaires à la traçabilité sont disponibles comme preuves »), sans modifier les attentes en termes de traçabilité.

V. L'Annexe A : Durabilité et Technologies Émergentes

L’Annexe A est informative et ne contient aucune exigence supplémentaire. Son rôle est d'apporter des clarifications pour faciliter la compréhension et l'application des chapitres 4 à 10.

L'annexe met en lumière la notion de durabilité de l'organisation, la connectant aux exigences du chapitre 6. Elle définit la durabilité comme la manière dont le SMQ garantit la résilience de l’organisme et de sa chaîne d’approvisionnement face à des risques variés (pénuries de ressources, impacts sociaux, perte de réputation, nouvelles réglementations, etc.).

L'Annexe aborde également l'impact de la numérisation et des technologies émergentes (IA, automatisation, gestion des données) sur les processus décisionnels.

Il est crucial de noter que l’Annexe A n’oblige pas l’organisme à mettre en place des pratiques de durabilité, mais elle encourage vivement l'intégration de ces concepts dans la réflexion stratégique de l'organisme et la définition de ses objectifs.

Conclusion

L’ISO 9001:2026, telle qu’elle se présente dans sa version DIS, n'opère pas de rupture majeure avec la version 2015, elle apporte des ajustements ciblés pour renforcer la pertinence du SMQ face aux défis actuels.

Le renforcement de la gestion des risques et de la résilience (notamment pour la continuité d’activité), ainsi que l'introduction explicite de la culture qualité et du comportement éthique, sont les évolutions les plus structurantes. Indirectement, ces exigences encouragent une gestion plus transversale des sujets stratégiques et favorisent la collaboration interservices.

Et ensuite ?

Bien que la sortie de la version définitive ne soit prévue que pour le deuxième semestre 2026, on ne peut que vivement recommander aux organisations d’anticiper ces évolutions et ajustements, en particulier en formalisant leur démarche sur la culture qualité et la résilience, afin de s'assurer une transition fluide vers la version définitive.

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