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Le Document Unique d'Evaluation des Risques


Depuis le 05/11/2002, selon le décret n°2001-1016 toute entreprise d'au moins 1 salarié doit établir une évaluation des risques professionnels consigné dans un document appelé : le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)... mais de quoi s'agit-il ?


Le DUER (ou DU) est un document mis en place par l’entreprise et relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail qu'il soit au sein de l'entreprise ou sur un lieu d'interventions externe à l'entreprise.


Pour établir le Document Unique d’Evaluation des Risques, l’entreprise doit procèder à différentes études et évaluations de sécurité. La procédure, dans sa globalité, a pour principal but d’assurer la prévention des risques d’accidents professionnels, la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l’entreprise, mais aussi l’optimisation des conditions de travail.


Les risques listés par un DUER sont essentiellement relatifs aux activités de l’entreprise mais également peuvent être pris en compte des risques périphériques aux activités de production et de services tels que : l’utilisation des transports, l’usage des téléphones mobiles, les attaques physiques ou verbales.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques met à la disposition des salariés de l’entreprise différentes méthodes préventives allant des visites médicales à la mise en place de poste de travail ergonomique, de dispositif de protection et de sécurité type EPI et EPC.


Rôle du DUER

  • Le rôle du DUER tourne autour de trois principaux pôles :

  • Limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles,

  • Optimiser la productivité des salariés,

  • Déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et gravité des risques, causes, implications et les actions préventives mises en œuvre.

Tous Concernés.

Le DUER est une obligation légale pour l’entreprise :

"Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

loi n°91-1414 du 31/12/1991 (article L.230-2 du Code du travail) ce document fait partie de l'Affichage Obligatoire pour les entreprises.

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


Conséquence du non-respect de l’obligation

Si le responsable de l’établissement ne dispose pas ou ne met pas à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) il peut, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, être puni d’une amende de 1 500 €uros (et de 3 000 €uros en cas de récidive).


Contenu du DUER

Comme déjà évoqué plus avant, le DUER est un inventaire complet de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail et une analyse des risques inhérents. Ces derniers seront donc énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue. On peut ainsi les classer par ordre de priorité en termes de prévention et d‘intervention.

Cet inventaire peut se baser sur les historiques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, la consultation des rapports de vérification périodique, des observations de l’inspection du travail ou des fiches de sécurité de certains produits. En plus de lister les risques et dangers encourus sur le lieu de travail, le plus important est de dégager des mesures rigoureuses de prévention pour éliminer ou réduire les risques.

Une fois établi ce document doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l’entreprise, des instances et institutions de droit telles que : Le médecin du travail, l’inspection du travail ou les agents des services de prévention ou des organismes de sécurité sociale, ...

Au sein de l’entreprise, son accès doit être non contraignant. Le plus souvent sont affichage ou son lieu de mise à disposition pour consultation se trouve à proximité des documents internes tels que le règlement intérieur de l'entreprise, les notes de services, etc..


Responsabilité de la rédaction du DUER

Même si en termes de responsabilités, c’est l’employeur qui est légalement engagé à assurer sécurité et santé pour

ses employés, il peut cependant faire le choix d’établir seul son DUER seul ou à déléguer sa rédaction à un des membres de son personnel qui en aura la compétence (par exemple le responsable qualité) Il peut également faire appel à des ressources externes tel qu’un prestataire ou un consultant, mais aussi, faire appel à des professionnels ou des organismes compétents tel que : la médecine et l’inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle ou de prévention et les consultants spécialisés des Chambres du Commerce et de l’Industrie.


Et vous, avez-vous établi votre DUER ?

Si ce n’est pas le cas où si vous avez des difficultés pour sa réalisation ou sa mise à jour, vous pouvez également nous consulter.

#SST #légal #DUER

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